Les conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour des produits et services vendus par l’École biblique Béthel-Lumière.

 

 

0. Préambule

 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’École biblique Béthel-Lumière (le « Vendeur ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») passant commande sur le site internet www.eb-bl.com (le « Site »). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

1. Naissance du contrat

 

La présentation des prestations sur le site internet ww.eb-bl.com ne représente pas une offre assortie d’une quelconque obligation, mais un catalogue en ligne sans obligation d’achat. En cliquant sur le bouton « Payer », vous acceptez les présentes conditions et passez une commande ferme pour les produits ou services contenus dans le panier. La réception de la commande est confirmée immédiatement par un e-mail de confirmation. Dans le cas d’une inscription, elle est définitive dès réception de notre courriel de confirmation

 

2. Produits et Services

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’École biblique Béthel-Lumière.

3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en francs suisses (CHF) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ces prix ne comprennent pas les frais supplémentaires qui peuvent être occasionnés par des services ou produits additionnels. L’École biblique Béthel-Lumière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

 

4. Commande

 

Le Client passe commande sur le Site (ou l’un de ses sous-domaines) en suivant le processus de commande pour les formations en ligne. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

5. Paiement

Pour tous les services proposés, nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire et via Paypal. Les données de paiement sont sécurisées par notre processeur de paiement, Stripe.

6. Livraison

En tant que prestataire de services, l’École biblique Béthel-Lumière ne procède pas à des livraisons physiques. Pour les produits digitaux, tels que la formation en ligne, la livraison est instantanée dès la validation du paiement en ligne.

7. Communication par voie électronique

Vous acceptez que toute la communication liée à l’achat puisse se faire sous forme électronique.

 

8. Rétractation

En raison de la nature des services et des produits digitaux fournis par l’École biblique Béthel-Lumière, les retours ne sont pas acceptés. Les services sont immatériels ou sous forme de produits digitaux, tels que les formations en ligne, et ne peuvent être retournés une fois le produit consommé ou partiellement consommé.

 

9. Responsabilité

L’École biblique Béthel-Lumière, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’École biblique Béthel-Lumière. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10.1 Diffusion du contenu de la formation

Le partage des accès à la formation en ligne, ainsi que le téléchargement et le partage ultérieur de celle-ci, sont strictement interdits. Toute violation de cette clause sera sévèrement sanctionnée. Sauf exception explicitement accordée par l’École
biblique Béthel-Lumière, toute utilisation abusive donnera lieu à des mesures nécessaires, y compris des actions légales, pour protéger les droits de propriété intellectuelle et les intérêts commerciaux de l’École biblique Béthel-Lumière.

11. Données personnelles

Nous prenons la protection de votre vie privée au sérieux. Toutes les données collectées sont traitées conformément aux dispositions légales sur la protection des données. L’École biblique Béthel-Lumière s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par le Client. Nous utilisons les données que vous nous avez fournies exclusivement pour l’exécution et le traitement de votre commande. Conformément à la législation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

12. Litiges

Tout litige en relation avec l’un des produits ou services de l’École biblique Béthel-Lumière est soumis exclusivement au droit suisse. En cas de litige concernant les contrats conclus avec des consommateurs, le for est celui prévu par le Code de procédure civile suisse. En dehors de ces cas, le for exclusif est au siège du vendeur.

 

13. Informations de contact

Pour toute question ou réclamation, le Client peut nous contacter en envoyant un courriel à ecolebibliquebethellumiere@gmail.ch.