1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

1.1 Processus d’inscription

L’inscription à la plateforme s’effectue en ligne via le formulaire disponible sur notre site www.eb-bl.com. Pour finaliser l’inscription, l’utilisateur doit :
● Fournir des informations exactes et complètes
● Accepter les présentes conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la plateforme si les informations fournies sont inexactes ou incomplètes.

1.2 Gestion des identifiants et responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur lui-même. En cas de perte, de vol ou de divulgation
suspectée de ses identifiants, l’utilisateur doit nous en informer immédiatement par email à ecolebibiliquebethellumiere@gmail.com.

2. COURS ET TARIFICATION

2.1 Types de cours proposés

Notre plateforme propose différentes formules de cours dont les détails (services inclus et tarifs) sont consultables sur la page dédiée de notre site. Les tarifs et contenus des cours sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications tarifaires n’affectent pas les abonnements en cours.

2.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou autres moyens disponibles via notre plateforme. Les paiements sont sécurisés par le système Stripe ?.

2.3 Politique de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué pour une formation en cours.

3. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

3.1 Utilisation du contenu

L’utilisateur est autorisé à :
● Consulter l’ensemble des contenus disponibles selon sa formule de cours
● Utiliser les ressources dans le cadre de sa formation personnelle

L’utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, copier, reproduire ou partager les contenus de la plateforme.

3.2 Limites d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus de la plateforme uniquement dans le cadre de sa formation personnelle.

3.3 Interdiction de partage de compte

Le partage de compte entre plusieurs utilisateurs est strictement interdit. Chaque abonnement correspond à un utilisateur unique identifié lors de l’inscription.

3.4 Comportements interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas :
● Télécharger, reproduire, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout élément de la plateforme
● Utiliser des méthodes d’extraction automatique des contenus (scraping)
● Tenter de contourner les mesures techniques de protection des contenus
● Publier des contenus offensants, diffamatoires ou contraires à la loi
● Introduire des virus ou programmes malveillants sur la plateforme

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits d’auteur sur les contenus

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, cours en ligne, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’École biblique ou de ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation.

4.2 Reproduction, modification et partage

L’utilisateur n’est pas autorisé à :
● Copier ou reproduire les contenus de la plateforme
● Partager son accès aux contenus avec d’autres personnes
● Modifier les contenus de quelque manière que ce soit
● Distribuer ou partager les contenus en dehors du cadre de la plateforme
● Publier les contenus sur internet ou les intégrer dans une autre plateforme

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 Types de données collectées

Nous collectons les données suivantes :
● Données d’identification : nom, prénom, email

● Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion
● Données d’utilisation : ressources consultées, formations suivies

5.2 Finalités du traitement des données

Ces données sont collectées pour :
● Gérer les cours et l’accès à la plateforme
● Personnaliser l’expérience utilisateur et les recommandations de contenus
● Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
● Établir des statistiques d’utilisation anonymisées
● Communiquer avec les utilisateurs concernant leur compte ou nos services

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la formation et pour une période de 2 ans après la fin du cours. Les données de connexion sont conservées conformément aux obligations légales.

5.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants :
● Droit d’accès à vos données personnelles
● Droit de rectification des données inexactes
● Droit à l’effacement de vos données dans les cas prévus par la loi
● Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi
● Droit d’opposition au traitement pour des raisons légitimes
● Droit à la portabilité de vos données
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse ecolebibliquebethellumiere@gmail.com.

5.5 Conformité à la nLPD

Nos pratiques en matière de protection des données sont conformes à la nouvelle Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) suisse.

6. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

6.1 Garanties sur la disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous nous réservons le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. Dans la mesure du possible, nous informerons préalablement les utilisateurs de ces interruptions.

6.2 Procédure en cas d’interruption de service

En cas d’interruption prolongée non planifiée (supérieure à 24 heures), nous nous engageons à :
● Informer les utilisateurs par email de la nature et de la durée prévisible de l’interruption
● Prolonger gratuitement la durée d’abonnement du cours des utilisateurs
concernés proportionnellement à la durée de l’interruption si celle-ci dépasse 24h
● Mettre en place un service d’assistance par email à ecolebibliquebethellumiere@gmail.com

7. RÉSILIATION

7.1 Résiliation par l’utilisateur

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant un email à ecolebibliquebethellumiere@gmail.com. La résiliation ne fera place à aucun remboursement.

7.2 Résiliation par la plateforme

L’École biblique Béthel-Lumière se réserve le droit de résilier un abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de :
● Non-respect des présentes conditions générales d’utilisation
● Utilisation frauduleuse ou abusive de la plateforme
● Fourniture d’informations erronées lors de l’inscription

7.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l’utilisateur :
● Perd l’accès à la plateforme et à l’ensemble des contenus
● Ne peut plus consulter les ressources
● Peut demander la suppression de ses données personnelles conformément à notre politique de confidentialité

8. MODIFICATION DES CONDITIONS

8.1 Procédure de modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

8.2 Information des utilisateurs

En cas de modification substantielle des CGU, les utilisateurs seront informés par email et/ou par une notification sur la plateforme avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

8.3 Droit de refus et conséquences

Si l’utilisateur n’accepte pas les nouvelles conditions, il doit cesser d’utiliser la plateforme et résilier son abonnement. À défaut, la poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

9.1 Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit suisse.

9.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le code de procédure civile suisse s’applique pour déterminer la compétence des tribunaux.

9.3 Procédure de médiation

Avant tout recours judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. L’utilisateur peut adresser une réclamation à ecolebibliquebethellumiere@gmail.com.